Urbanisme

Dossier de déclaration du projet : rejet d'eaux pluviales - aménagement du "HAMEAU LA PLANCHE"

Approbation du PLU, du SPR et du ZONAGE PLUVIAL

PLU

1. Rapport de présentation
1.1 Synthèse de l'état initial des lieux et explication des orientations du PLU
1.2 Impacts du PLU sur l'environnement
1.3 Annexe : l'état initial de l'environnement et le diagnostic
1.4 Résumé non technique

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable

3. Règlement
3.1 Règlement
3.2 Règlement graphique n°1 : territoire communal (1/5.000ème)
3.3 Règlement graphique n°2 : sud de la commune (1/2.500ème)

4. Annexes
4.1 Annexes sanitaires

4.1.a Notice
4.1.b Plan du réseau d'alimentation en eau potable
4.1.c Plan du réseau des eaux usées
4.1.d Plan du réseau des eaux pluviales

4.2 Servitude d’utilité publique
4.2.a Liste des servitudes d'utilité publique
4.2.b Plan des servitudes d'utilité publique n°1 : A9, AC1, AC2, AC4 (1/6.000ème)
4.2.c Plan des servitudes d'utilité publique n°2 : AS1, EL2bis, EL3, I4, PM1, PM2, PM3 (1/6.000ème)
4.2.d Plan des servitudes d'utilité publique n°3 : PT1, PT2, T4, T5, T7 (1/6.000ème)

4.3 Plan d'Exposition au Bruit

4.4 Plan de Prévention des Risques naturels prévisible d'inondation - Val de Tours-Val de
Luynes

4.5 Plan d'Exposition aux Risques – mouvements de terrain

4.6 Périmètre des biens inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO

4.7 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

4.7.a Arrêté préfectoral
4.7.b Plan du classement sonore des infrastructures de transport terrestres

4.8 Projet Urbain Partenarial (PUP)

4.9 Droit de Préemption Urbain (DPU) – projet

5. Orientations d'aménagement et de programmation

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Rapport de l'enquête publique

Rapport commun, avis et conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique unique (révision générale du PLU – transformation de la ZPPAUP en SPR – zonage d’assainissement des eaux pluviales)

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ARTÉMIS, un guichet unique pour entreprendre des travaux

Afin de diminuer l’impact énergétique et environnemental des logements et de contribuer à l’attractivité de laMétropole tourangelle par la valorisation de son patrimoine bâti, Tours Métropole Val de Loire a acté la création d’Artémis, une plateforme métropolitaine de rénovation de l’habitat. 

Pour obtenir plus d'informations et être redirigé vers le site de Tours Métropole Val de Loire, cliquer ici

Risques majeurs

Dossier départemental des risques majeurs

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Plan d’exposition aux risques naturels prévisibles – Mouvements de terrain (PERNMT)

Reglement PERNM télécharger le document

Rochecorbon PER télécharger le document

Servitude Plan Nord télécharger le document

Servitude Plan Sud télécharger le document

 

 

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Tours Métropole Val de Loire a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal par délibération du 17 décembre 2018, afin de disposer d’un outil d’encadrement de l’affichage extérieur.

Afin de protéger le cadre de vie, le code de l’environnement fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. En principe, la publicité extérieure est interdite hors agglomération et autorisée en agglomération. Les dispositions réglementaires du code de l’environnement fixent les règles applicables aux emplacements, à la densité, à la surface, à la hauteur, à l’entretien et, pour la publicité lumineuse, aux économies d’énergie et à la prévention des nuisances lumineuses. Elles constituent le Règlement National de Publicité. Les règles nationales concernant la publicité extérieure, peuvent être adaptées aux circonstances locales dans un Règlement Local de Publicité (RLP).

En application de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010, Tours Métropole Val-de-Loire, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, est également compétente pour élaborer un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Ce document permettra d’adapter la réglementation de la publicité extérieure aux spécificités du territoire métropolitain composé de 22 communes. Il devra permettre de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère du territoire, bénéficiant de nombreux atouts paysagers et patrimoniaux qui participent à sa renommée, tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des nombreux commerces et des entreprises installés sur le territoire.

 

Délibération du 17 décembre 2018

Délibération du 17 décembre 2018 (85.5 Ko)

Dossier explicatif - Élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal - Avril 2019

Dossier explicatif - Élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal - Avril 2019 (1.0 Mo)

Présentation du diagnostic et des enjeux du RLPI - Mai 2019

Présentation du diagnostic et des enjeux du RLPI - Mai 2019 (12.1 Mo)

Présentation du diagnostic et des orientations

Présentation du diagnostic et des orientations (2.0 Mo)

Assainissement collectif

Lors des ventes immobilières, le service assainissement de Tours Métropole Val de Loire propose le contrôle de conformité du raccordement au réseau public d'assainissement eaux usées.

Pour cela, le notaire (ou le vendeur) adresse au service assainissement, le formulaire de demande de transaction immobilière.

Pour accéder aux documents règlementaires sur le portail de Tours Métropole Val de Loire, cliquer ici.

PPRI

Plan de mesures d’urgence en cas de pollution atmosphérique

Dispositions spécifiques ORSEC
Mesures d’urgence en cas d’épisodes de pollution atmosphérique

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Zone Agricole Protégée

ARRÊTÉ portant création d'une zone protégée (ZAP) sur les communes de Parcay-Meslay et de Rochecorbon

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Délibération du Conseil Municipal de Parcay-Meslay - Séance du 31 mai 2012

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Délibération du Conseil Municipal de Rochecorbon - Séance du 27 août 2012

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Délibération du Conseil Municipal de Rochecorbon - Séance du 05 juillet 2012

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Localisation du périmètre de la Zone Agricole Protégée

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Zone Agricole protégée de Parçay-Meslay et Rochecorbon

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Bruit voisinage

ARRÊTÉ relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

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Plan d’Exposition au Bruit

Arrêté portant approbation du plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome de Tours-Val de Loire

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Plan d'exposition au bruit Aérodrome de Tours-Val de Loire : Représentation graphique

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Rapport de présentation : Plan d'expositon au bruit Aérodrome de Tours-Val de Loire

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PAPI : le Programme d'Actions de Prévention des Inondations

Le PAPI, c'est quoi ?

Composé de 45 fiches actions réparties dans 7 axes thématiques, le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) est la feuille de route opérationnelle de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) pour sensibiliser les populations au risque inondation, améliorer les prévisions de crues, réduire la vulnérabilité du territoire et favoriser sa résilience.

Le PAPI labellisé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), porté par Tours Métropole Val de Loire et Touraine-Est Vallées, a été officiellement labellisé par l’Etat le vendredi 3 juillet 2020.

Découvrez le PAPI en détails sur :

https://tours-metropole.fr/papi