Urbanisme
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Enquête publique
Rapport commun, avis et conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique unique (révision générale du PLU – transformation de la ZPPAUP en SPR – zonage d’assainissement des eaux pluviales)
Risques majeurs
Dossier départemental des risques majeurs
Plan d’exposition aux risques naturels prévisibles – Mouvements de terrain (PERNMT)
Reglement PERNM télécharger le document
Rochecorbon PER télécharger le document
Servitude Plan Nord télécharger le document
Servitude Plan Sud télécharger le document
SPR
Plan de zonage
Rapport de présentation
Règlement
PLU 2007
Orientation aménagement
PADD
Plan Nord de la commune
Plan sud de la commune
Plan de Saint Georges
Plan du Bourg
Plan de Vauvert et Sens
Rapport de présentation
Servitudes, plan nord de la commune
Servitudes, plan sud de la commune
Servitudes, plan d'ensemble de la commune
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU (14/11/2016)
Note de présentation
Rapport de présentation
Réglement
Plan de zonage de la partie sud de la commune
Plan de zonage Vauvert et Sens
Règlement Local de Publicité (RLP)
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Tours Métropole Val de Loire a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal par délibération du 17 décembre 2018, afin de disposer d’un outil d’encadrement de l’affichage extérieur.
Afin de protéger le cadre de vie, le code de l’environnement fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. En principe, la publicité extérieure est interdite hors agglomération et autorisée en agglomération. Les dispositions réglementaires du code de l’environnement fixent les règles applicables aux emplacements, à la densité, à la surface, à la hauteur, à l’entretien et, pour la publicité lumineuse, aux économies d’énergie et à la prévention des nuisances lumineuses. Elles constituent le Règlement National de Publicité. Les règles nationales concernant la publicité extérieure, peuvent être adaptées aux circonstances locales dans un Règlement Local de Publicité (RLP).
En application de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010, Tours Métropole Val-de-Loire, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, est également compétente pour élaborer un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Ce document permettra d’adapter la réglementation de la publicité extérieure aux spécificités du territoire métropolitain composé de 22 communes. Il devra permettre de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère du territoire, bénéficiant de nombreux atouts paysagers et patrimoniaux qui participent à sa renommée, tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des nombreux commerces et des entreprises installés sur le territoire.
A ce titre, il constitue un outil réglementaire nécessaire et complémentaire aux politiques d’aménagement, d’urbanisme et d’attractivité économique et touristique du territoire de Tours Métropole Val de Loire.
Les objectifs de la concertation :
- donner l’accès à l’information tout au long de la procédure, conformément à la réglementation en vigueur,
- sensibiliser la population aux enjeux du territoire et à sa mise en valeur,
- favoriser l’appropriation du projet par l’ensemble des acteurs.
Les modalités de la concertation :
- Un dossier de présentation du projet de RLPi, complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, sera mis en ligne sur le site de la Métropole et sera mis à disposition du public au siège de la Métropole (60 avenue Marcel-Dassault à Tours) et dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le public pourra exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation :
- sur registre mis à disposition aux lieux de consultation
- Par courrier postal à l'adresse : Monsieur le Président de Tours Métropole Val de Loire / CONCERTATION SUR LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
60 avenue Marcel Dassault – CS 3065137206 Tours CEDEX 3 - Par courrier électronique à l'adresse suivante : rlpiconcertation@tours-metropole.fr
- Une réunion publique sera organisée pour présenter l’avant-projet de RLPi et une déclinaison de celle-ci sera envisagée dans les communes membres.
Documents annexes :
- La délibération du 17 décembre 2018
-Le schéma de l'élaboration /Révision de droit commun du RPLI »
Élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal - Diagnostic
TMVL Eloboration RLPI Concertation_.pdf (3.3 Mo)
Assainissement collectif
Lors des ventes immobilières, le service assainissement de Tours Métropole Val de Loire propose le contrôle de conformité du raccordement au réseau public d'assainissement eaux usées.
Pour cela, le notaire (ou le vendeur) adresse au service assainissement, le formulaire de demande de transaction immobilière.
>> Formulaire de demande de renseignements ou de contrôle
>> Demande de branchement au réseau des eaux usées
>> Demande de suppression de branchement au réseau des eaux usées
>> Délibération assainissement du 23 février 2009
PPRI
Cartes du bruit
Carte du bruit
Plan de mesures d’urgence en cas de pollution atmosphérique
Dispositions spécifiques ORSEC
Mesures d’urgence en cas d’épisodes de pollution atmosphérique
Zone Agricole Protégée
ARRÊTÉ portant création d'une zone protégée (ZAP) sur les communes de Parcay-Meslay et de Rochecorbon
Délibération du Conseil Municipal de Parcay-Meslay - Séance du 31 mai 2012
Délibération du Conseil Municipal de Rochecorbon - Séance du 27 août 2012
Délibération du Conseil Municipal de Rochecorbon - Séance du 05 juillet 2012
Localisation du périmètre de la Zone Agricole Protégée
Zone Agricole protégée de Parçay-Meslay et Rochecorbon
Bruit voisinage
ARRÊTÉ relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Plan d’Exposition au Bruit
Arrêté portant approbation du plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome de Tours-Val de Loire
Plan d'exposition au bruit Aérodrome de Tours-Val de Loire : Représentation graphique
Rapport de présentation : Plan d'expositon au bruit Aérodrome de Tours-Val de Loire