Sécurité
Police municipale
La Police Municipale de Rochecorbon est mutualisée avec la commune de Parçay-Meslay. Au service des deux communes, le brigadier a comme mission de faire respecter les règles de bonne conduite, maintenir l’ordre et réduire le sentiment d’insécurité, en participant à la lutte contre les incivilités.
Vous souhaitez contacter la Police municipale :
02 47 52 50 20
Bruits de voisinage
Extrait de l'arrêté préfectoral du 23 avril 2013 "Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage,... dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne peuvent être effectués que les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et les jours fériés de 10h à 12h."
ARRÊTÉ relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Conciliateur de justice
Rôle
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.
Compétences
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
- problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
- différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
- différends relatif à un contrat de travail,
- litiges de la consommation,
- impayés,
- malfaçons de travaux, etc.
Cas d'incompétence
Le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges :
- d'état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire),
- de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales,
- de conflits avec l'administration (vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif).
Prises de RDV pour les permanences :
Le conciliateur de justice Daniel GRESSIER vous reçoit sur RDV les 1er et 3ème mardis de chaque mois de 14h30 à 17h00.
Les prises de RDV se font directement auprès de la Mairie de Vouvray au 02 47 52 70 48.