Sécurité

Police municipale

La Police Municipale de Rochecorbon est mutualisée avec la commune de Parçay-Meslay. Au service des deux communes, le brigadier a comme mission de faire respecter les règles de bonne conduite, maintenir l’ordre et réduire le sentiment d’insécurité, en participant à la lutte contre les incivilités.

 

Vous souhaitez contacter la Police municipale :

02 47 52 50 20

pm@mairie-rochecorbon.fr

Bruits de voisinage

Extrait de l'arrêté préfectoral du 23 avril 2013 "Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage,... dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne peuvent être effectués que les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et les jours fériés de 10h à 12h."

ARRÊTÉ relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Conciliateur de justice

Rôle

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

 

Compétences

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

- problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),

- différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,

- différends relatif à un contrat de travail,

- litiges de la consommation,

- impayés,

- malfaçons de travaux, etc.

 

Cas d'incompétence

Le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges :

- d'état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire),

- de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales,

- de conflits avec l'administration (vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif).

 

Contacts

Tours nord : 02 47 54 55 17

Chambray lès Tours : 02 47 48 45 67

Saint Avertin : 02 47 48 48 48