Sécurité

Police municipale

La Police Municipale de Rochecorbon est mutualisée avec la commune de Parçay-Meslay. Au service des deux communes, le brigadier a comme mission de faire respecter les règles de bonne conduite, maintenir l’ordre et réduire le sentiment d’insécurité, en participant à la lutte contre les incivilités.

Vous souhaitez contacter la Police municipale :

02 47 52 50 20

S'inscrire à l'Opération Tranquillité Vacances

Le dispositif Opération Tranquillité Vacances permet aux personnes, qui s’absentent de bénéficier de surveillances régulières de leur domicile. Les agents, en effectuant leurs rondes sur le territoire de la commune, sont attentifs à toute anomalie ou suspicion d’effraction.

Pour bénéficier de ce service, il suffit de vous inscrire auprès des services de police et/ou de gendarmerie, soit en ligne sur le site service-public.fr, soit directement en brigade ou en Mairie avec le formulaire suivant Opération Tranquillité Vacances.

Bruits de voisinage

Extrait de l'arrêté préfectoral du 23 avril 2013 "Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage,... dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne peuvent être effectués que les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et les jours fériés de 10h à 12h."

ARRÊTÉ relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Conciliateur de justice

Rôle

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

 

Compétences

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

- problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),

- différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,

- différends relatif à un contrat de travail,

- litiges de la consommation,

- impayés,

- malfaçons de travaux, etc.

 

Cas d'incompétence

Le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges :

- d'état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire),

- de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales,

- de conflits avec l'administration (vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif).

 

Prises de RDV pour les permanences :

Le conciliateur de justice Daniel GRESSIER vous reçoit sur RDV les 1er et 3ème mardis de chaque mois de 14h30 à 17h00.

Les prises de RDV se font directement auprès de la Mairie de Vouvray au 02 47 52 70 48.