FAQ
Les réponses à vos questions classées par thématique...
Cadre de vie
Nid de frelon asiatique
Le frelon asiatique a été signalé en France en 2004. Depuis, cette espèce s'est parfaitement habituée à notre climat et son aire de progression ne cesse de croître.
Que faire en cas de repérage de nid ?
Ne vous approchez pas du nid. Pour la destruction des nids habités, il est conseillé de faire appel à une entreprise spécialisée.
Pour consulter la liste des entreprises 3D signataires de "la charte de bonnes pratiques pour la destruction des nids de frelon asiatique à pattes jaunes" en Indre-et-Loire, cliquer ici.
Prise en charge des frais de destruction par la commune - Délibération n°2014-116
Pour bénéficier d'une prise en charge des frais, la destruction du nid doit être opérée par une entreprise 3D ayant signée "la charte départementale de bonnes pratiques pour la destruction des nids de frelon à pattes jaunes" garantissant les conditions d'efficacité et de sécurité.
Les pièces administratives à fournir à la Mairie :
- La fiche de signalement d’individus ou de nids de frelons à pattes jaunes
- la facture de la société signataire de la charte
A savoir :
Un nid de l'année précédente n'est jamais réutilisé, il ne représente donc aucun danger.
Droits et Démarches
Service-Public.fr
Pour connaître vos droits et effectuer vos démarches, rendez-vous sur le site officiel de l'administration française (Service-Public.fr)
Vous êtes PARTICULIER, PROFESSIONNEL, ASSOCIATION.
Elections et Formalités administratives
Inscription listes électorales
Pour participer aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Pièces administratives à fournir :
• un formulaire d’inscription : Cerfa n° 12669*02
• une photocopie d’un titre d’identité valide ou expiré depuis moins de 5 ans
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Comment s’inscrire ?
L’inscription peut être effectuée :
• en ligne sur www.service-public.fr
• à la Mairie
• par mail, en envoyant les pièces à l'adresse suivante : contact@mairie-rochecorbon.fr
Légalisation de signature
Présence obligatoire de l'intéressé qui doit apposer sa signature sur le document devant l'officier d'Etat-civil.
Pièces administratives à fournir :
• Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
• Justificatif de domicile
S’adresser à :
• Votre Mairie
Recensement citoyen
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment).
Pièces administratives à fournir :
• Carte nationale d'identité ou passeport valide
• Livret de famille à jour
S’adresser à :
• Votre Mairie
Etat civil
Carte Nationale d'Identité (CNI) - Passeport biométrique
La Mairie de Rochecorbon n'est pas équipée de station biométrique nécessaire à l'obtention d'un titre sécurisé (CNI ou Passeport biométrique).
Pour consulter la liste des mairies équipées en Indre-et-Loire, cliquer ici. Vous pouvez effectuer une pré-demande de CNI ou de Passeport sur ants.gouv.fr
Demande d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès)
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
Pour plus d'informations, concernant la demande d'un acte cliquer ici.
Mariage
Il faut retirer le dossier en Mairie et le déposer environ deux mois et demi avant la date du mariage.
Pièces administratives à fournir pour la constitution du dossier :
• Justificatif de domicile
• Copie intégrale des actes de naissance
• Photocopie des cartes nationale d’identité
• Liste des témoins (photocopie de leur carte nationale d’identité et de leur justificatif de domicile)
• Certificat du notaire si un contrat de mariage est passé
• Selon le cas fournir le livret de famille et la copie intégrale de l’acte de naissance du ou des enfants communs aux deux futurs époux
S’adresser à :
• Votre Mairie ou à la Mairie du domicile des parents des futurs époux
PACS
Le PActe Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pièces administratives à fournir pour la constitution du dossier :
▪ Convention type : cerfa n°15726*02
▪ Déclaration conjointe : cerfa n° 15725*03
▪ Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger
▪ Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport) (original + 1 photocopie)
▪ Justificatif de domicile
S’adresser à :
▪ votre Mairie
▪ un notaire
Plus d'infos sur : www.service-public.fr
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Pièces administratives à fournir :
• Carte Nationale d'Identité des déclarants (père et mère)
• Acte de naissance de l'enfant, si reconnaissance postérieure à la naissance de l'enfant.
S’adresser à :
• Toutes Mairies
Urbanisme
Demandes autorisation d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Déclaration Préalable (DP) maison individuelle
Déclaration Préalable (DP) pub enseigne
Permis de Construire (PC) maison individuelle
Permis de Construire modificatif (PC modificatif)
Demande d’Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (AT ERP)
Voirie
Demande d’arrêté de circulation
La demande d’arrêté de circulation doit impérativement être retournée en Mairie 15 jours avant le début des travaux pour la voirie communale et 30 jours avant le début des travaux pour la voirie départementale.
Demande de permission ou d'autorisation de voirie
La demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.