Règlementation

  • le Règlement départemental sanitaire

  • DECLARATION DE NIDS DE FRELONS

  • PLAN DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DES FORETS CONTRE L’INCENDIE

    En Application des arrêtés préfectoraux des 23 mai 2002 et 1er juillet 2005 le brûlage de déchets, y compris les déchets verts des jardins des particuliers, est interdit en tout temps.

  • LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

    Extrait de l'arrêté préfectoral du 23 avril 2013 :

    Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage,... dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne peuvent être effectués que les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les dimanches et les jours fériés de 10h00 à 12h00.

  • DEJECTIONS CANINE

    Déjections canines, la Commune de Rochecorbon en appelle au civisme de ses concitoyens. Des canisites sont mis à votre disposition : à l'Observaloire, rue du Moulin, Place de l'Eglise et Allée des 4 Maréchaux. Des distributeurs de sacs plastique y sont installés. Alors pensez-y!

  • VENTE BIEN IMMOBILIER

    Il est prescrit sur l’ensemble du territoire de la commune de Rochecorbon qu’en cas de vente d’un bien immobilier, il soit procédé à un contrôle de conformité des installations de collectes intérieures et extérieures du bien raccordé au réseau public d’assainissement. Le contrôle de conformité est réalisé et facturé par l’exploitant délégataire du service d’assainissement aux requérants.

  • DEMANDE D’ARRÊTÉ

    CIRCULATION POUR EMBARRAS DE LA VOIE PUBLIQUE
    Cette demande doit être impérativement déposée ou faxée en Mairie :

    • 10 jours au moins avant le début des travaux pour la voirie communale ;
    • 20 jours au moins avant le début des travaux pour la voirie départementale.


    DEBIT DE BOISSON
    Cette demande doit être impérativement déposée ou faxée en Mairie :

    • 1 mois au moins avant la date de la manifestation