Formulaires

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Déclaration de naissance

Pièces à fournir :
• Certificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme qui a assisté à l'accouchement
• Livret de famille
• Pièce d'identité du déclarant


S’adresser à :
À déclarer dans les 3 jours à la Mairie du lieu de naissance.

Demande de Célébration de Mariage

Pièces à fournir :
• Dossier à retirer en Mairie
• Justificatifs de domicile
• Copie intégrale des actes de naissance
• Photocopie des cartes nationale d’identité
• Liste des témoins (photocopie de leur carte nationale d’identité et de leur justificatif de domicile)
• Certificat du notaire si un contrat de mariage est passé
• Selon le cas fournir le livret de famille et la copie intégrale de l’acte de naissance du ou des enfants communs aux deux futurs époux

S’adresser à :
Mairie du domicile de l’un des futurs conjoints, au choix

Déclaration de décès

Qui déclare le décès ?
Un parent du défunt ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.

Pièces à fournir :
• Pièce d'identité du déclarant
• le certificat médical constatant le décès
• la pièce d’identité du défunt ou son livret de famille

S’adresser à :
Déclaration dans les 24 heures hors week-ends et jours fériés à la Mairie du lieu de décès

Déclaration de Reconnaissance

Pièces à fournir :
• Carte d'identité du déclarant (père ou mère)
• Acte de naissance de l'enfant, si reconnaissance postérieure à la naissance de l'enfant

S’adresser à :
Toutes Mairies

Copie intégrale d'acte de naissance

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :

• la personne concernée ( à condition d'être majeure), son représentant légale ou son conjoint
• un ascendant de la personne concernée (parent, grand parent)
• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
• ou un professionnel autorisé par la loi

Pièces à fournir :
• Une pièce d'identité.
Par correspondance :
• Demande signée indiquant les noms et prénoms usuels des parents
• Une photocopie de votre pièce d'identité
• Une enveloppe timbrée à vos nom et adresse

S’adresser à :
Mairie du lieu de naissance

Copie intégrale d'acte de mariage

S'adresser à la mairie de célébration du mariage.

Vous pouvez obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation si vous êtes :

• concerné par l'acte (chacun des époux)
un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents)
un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants)
un professionnel autorisé habilité à le faire

Pièces à fournir :
• Pièce d'identité
• Livret de famille ou autre acte d'état civil prouvant sa relation avec l'un des époux

S’adresser à :
Mairie du lieu de mariage

Copie d'acte de décès

Pièces à fournir :
• Délivrable à tout requérant


S’adresser à :
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Livret de famille

Pièces à fournir :
• Demande à déposer dans la mairie de votre domicile


S’adresser à :
Mairie de votre domicile

Autorisation de sortie du territoire pour mineurs

Ce document est supprimé depuis 2013.

Désormais l'enfant, accompagné ou non, peut voyager à l'étranger avec

- soit sa carte nationale d'identité seulement ( notamment dans les pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen)

- soit son passeport

- soir son passeport accompagné d'un visa

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr

Carte nationale d'identité sécurisée

Formulaire à remplir en Mairie par l'intéressé (obligatoire)

Première demande :
• 2 photos d'identité identiques récentes et conformes aux normes
• Une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois ou passeport en cours de validité
• 1 justificatif de domicile de moins d'un an (original + photocopie)

Renouvellement :
• Produire les mêmes justificatifs qu’une première demande sans l'acte de naissance sauf s'il y a une modification d'état civil. Les cartes nationales d'identité établies entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ne sont pas renouvelées elles sont prorogées automatiquement de 5 ans uniquement pour les cartes délivrées à une personne majeure.
 Seule les cartes délivrées à une personne mineure entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ne sont pas prorogées et doivent être renouvelées à leur terme de validité.

En cas de perte ou de vol fournir :

Fournir les mêmes documents qu'une première demande ainsi que  :

• La déclaration de perte à faire en mairie le jour du dépôt du dossier
• Ou la déclaration de vol à faire au commissariat de police ou à la gendarmerie ou au consulat si cela se produit à l'étranger
• Un timbre fiscal de 25€


S’adresser à :
Mairie de votre domicile

Passeport biométrique

Pour obtenir un passeport, les usagers peuvent déposer leur demande sur rendez-vous dans n’importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement. Le titre est à retirer dans la commune où la demande a été déposée. Les principaux changements pour l’usager concernent la photographie et la prise d’empreintes. La prise d’empreintes devient obligatoire pour les usagers de plus de 6 ans. Dans cette configuration, l’usager devra se présenter personnellement au dépôt de sa demande et au retrait de son passeport.

Pièces à fournir :

Première demande :

- formulaire de demande de passeport à compléter sur place ou en ligne et l'imprimer
- justificatif de domicile original + photocopie
- copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois ou carte nationale d'identité en cours de validité
- deux photos d’identité récentes et conformes aux normes
- timbres fiscaux fiscal:
Possibilité d'acheter en ligne le timbre fiscal (uniquement pour les passeports)
Prix du timbre fiscal :
Majeur : 86,00 €
Mineur 0-14 ans : 17,00 €
Mineur 15-17 ans : 42,00 €

Recensement militaire Jeunes

Pièces à fournir :
• Filles et garçons à partir du jour de leur 16 ans et dans les 3 mois qui suivent > -Intéressé ou représentant légal muni de sa carte nationale d’identité et du livret de famille.
• Justificatif de domicile


S’adresser à :
Mairie de votre domicile

Inscription sur les listes électorales

Pièces à fournir :
• Il faut être âgé de 18 ans et de nationalité française.
• Nationale d'identité ou passeport en cours de validité + production d'un document établissant le domicile  (facture électricité ou gaz ou téléphone fixe de moins de 3 mois) à votre nom et prénoms.

S’adresser à :
Mairie de votre domicile

Légalisation de signature

Formulaire disponible en mairie et sur le site de la Préfecture sous l'onget "Démarches Administratives" - Immatriculation des véhicules"

Copie conforme uniquement destinée à l'étranger

Pièces à fournir :
• original + copie

S’adresser à :
Mairie de votre domicile

Aide juridictionnelle

Formulaires à télécharger via le site internet ci-dessous.

S’adresser à :
Greffe du Tribunal de Grande Instance

Demande d'extrait de casier judiciaire

Pièces à fournir :
Imprimé de demande d'extrait de Casier Judiciaire à télécharger via le site internet ci-dessous.

S’adresser à :
Casier Judiciaire National
107 rue de Landreau
44079 Nantes Cedex 1

Certificat d'Immatriculation

Présence obligatoire de l'intéressé qui doit apposer sa signature sur le document devant l'Officier d'état-civil

Pièces à fournir :
• Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
• Justificatif de domicile

S’adresser à :
Mairie de votre domicile

Demande de duplicata ou renouvellement de permis de conduire

Formulaires disponibles en Mairie ou le sur le site de la Préfecture dans l'onglet "Démarches administratives" "permis de conduire"

Obtention du Permis de chasser

Demandes d’arrêté de circulation

La demande d’arrêté de circulation doit impérativement être retournée en Mairie 15 jours avant le début des travaux pour la voirie communale et 30 jours avant le début des travaux pour la voirie départementale.